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Toutes ses propositions de loi cosignées
Égalité et citoyenneté - Suite à ses propos du 01/07/2016, Laïc1 a dit le 19/02/2017 :
"Dans son arrêt du 20 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que l'appel au boycott des produits alimentaires en provenance d'un pays étranger était constitutif du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur apparten...
Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :
il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé. En savoir plus sur http://portail.fr...
Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :
dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier
Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 25/05/2017 :
messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???
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